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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Le site RECREWTEER.COM est une plateforme web de gestion et de coordination des bénévoles destinée aux organisateurs d’événements.

Article 1 : définitions

Site
Désigne le site internet édité par RUNEVENT, accessible à l’adresse URL app.recrewteer.com;

Bénévole
Désigne toute personne physique qui s’inscrit en tant que bénévole à un événement organisé par l’Organisateur via le Site ;

Organisateur
Désigne toute personne physique ou morale, club, association ou toute autre structure utilisant le Site pour la gestion et la coordination des bénévoles sur un Événement;

Utilisateur
Désigne sans distinction les Organisateurs et les Bénévoles;

Editeur
Désigne RUNEVENT, société par actions simplifiée au capital de 6.000 € dont le siège social est situé 21, rue Michel Trocmé 34000 Montpellier (842 023 384 R.C.S. MONTPELLIER) ;

Événement
Désigne tout événement géré par un Organisateur et géré via le Site ;

Service(s)
 Désigne tous les services offerts par le Site par l’Editeur, notamment l’inscription de bénévoles à un événement, l’assignation de bénévoles à des missions, la communication entre les bénévoles et les organisateurs.

Article 2 : champ d'application

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’exclusion de toutes autres conditions, à tout Service souscrit par un Utilisateur sur le Site. Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance des présentes conditions générales avant toute inscription et organisation d’un Événement.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la création d’un compte en ligne. La validation de l’inscription par l’Utilisateur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.

Ces conditions générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de l’inscription du Participant ou de l’organisation d’un Evènement.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Article 3 : objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir :

 

 

Pour les Bénévoles
Les conditions dans lesquelles un Bénévole peut utiliser le Site pour lui permettre de s’inscrire à un Événement.

 

 

Pour les Organisateurs
Les conditions dans lesquelles un Organisateur peut utiliser le Site pour gérer les Bénévoles présents à l’Évènement

Article 4 : présentation des Services proposés par l'Éditeur

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par e-mail à l’adresse suivante : hello@recrewteer.com

Article 5 : conditions d'utilisation du Site

Création d’un compte
L’Editeur impose de créer un compte afin de pouvoir bénéficier des Services définis à l’article 4.
L’Utilisateur doit se connecter sur le Site afin de créer un compte.
L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et utiliser les Services proposés sur le Site conformément aux présentes conditions générales et au règlement applicable à l’Evènement.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Inscription à un Evènement
Pour s’inscrire, le Participant doit créer un compte selon le procédé défini à l’article 5.1 et répondre aux conditions de l’article 6.
L’inscription ne deviendra effective qu’après la vérification et la validation des données par l’Organisateur. L’Organisateur est seul tenu de la vérification des pièces communiquées et se réserve le droit de refuser toute inscription à ce titre.
La responsabilité de l’Editeur ne peut en aucun cas être recherchée au titre de la vérification et de la validation des documents produits par un Bénévole, l’intervention de l’Editeur se limitant à la collecte et au transfert des données à l’Organisateur.

Article 6 : obligations de l'Utilisateur

Obligations de l’Organisateur
a – Informations fournies
L’Organisateur s’engage à fournir des informations fidèles et exactes lors de la création d’un compte.
b – Vérification des documents fournies par le Bénévole
L’ensemble des données communiquées par les Bénévoles sont traitées et validées par l’Organisateur. La confirmation de l’inscription interviendra dès vérification et validation des documents fournis par le Bénévole.
Obligations du Bénévole
a – Informations fournies
Le Bénévoles s’engage à fournir des informations fidèles et exactes lors de la création d’un compte. Il s’engage à actualiser ses informations personnelles en cas de modification de ces dernières.
Le Bénévoles est entièrement responsable des informations fournies dans le cadre de son inscription et de la création de son compte. La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de fausse déclaration ou déclaration erronée.
b – Pièces a communiquer
Le Bénévole s’engage à fournir l’intégralité des pièces sollicitées par l’Organisateur.
Le Bénévole est entièrement responsable des documents fournis dans le cadre de son inscription et de la création de son compte. La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de transmission de faux documents ou de documents erronés.
c – Acceptation des conditions générales et du réglement de l’Organisateur
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve et immédiate du Bénévoles aux présentes conditions générales.
Le Bénévole s’engage à ne pas solliciter son inscription à un Evènement dès lors qu’il ne répond pas aux critères définis par l’Organisateur.

Article 7 : obligations de l'éditeur

Obligations de l’Organisateur
a – Informations fournies
L’Organisateur s’engage à fournir des informations fidèles et exactes lors de la création d’un compte.
b – Vérification des documents fournies par le Bénévole
L’ensemble des données communiquées par les Bénévoles sont traitées et validées par l’Organisateur. La confirmation de l’inscription interviendra dès vérification et validation des documents fournis par le Bénévole.
Obligations du Bénévole
a – Informations fournies
Le Bénévoles s’engage à fournir des informations fidèles et exactes lors de la création d’un compte. Il s’engage à actualiser ses informations personnelles en cas de modification de ces dernières.
Le Bénévoles est entièrement responsable des informations fournies dans le cadre de son inscription et de la création de son compte. La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de fausse déclaration ou déclaration erronée.
b – Pièces a communiquer
Le Bénévole s’engage à fournir l’intégralité des pièces sollicitées par l’Organisateur.
Le Bénévole est entièrement responsable des documents fournis dans le cadre de son inscription et de la création de son compte. La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de transmission de faux documents ou de documents erronés.
c – Acceptation des conditions générales et du réglement de l’Organisateur
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve et immédiate du Bénévoles aux présentes conditions générales.
Le Bénévole s’engage à ne pas solliciter son inscription à un Evènement dès lors qu’il ne répond pas aux critères définis par l’Organisateur.

Article 8 : annulation d'un événement, refus d'une inscription, désistement

Annulation d’un Evènement à l’initiative de l’Organisateur
Les conditions et les conséquences de l’annulation d’un Evènement par un Organisateur sont régies par le règlement de l’Evènement et relèvent de la seule responsabilité de l’Organisateur. La responsabilité de RUNEVENT ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre.
Refus d’une inscription décidé par l’Organisateur
L’Organisateur pourra à tout moment annuler une inscription s’il constate un non-respect des conditions fixées par le règlement de l’Organisateur.

Article 9 : traitement des données personnelles

Le règlement européen général 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) est applicable en France à compter du 25 mai 2018.
Le RGPD règlemente les traitements de données à caractère personnel effectués par un responsable de traitement ou par un sous-traitant établi sur le territoire de l’UE.
Le RGPD maintient ou renforce les droits accordés jusqu’ici, tels que le droit à l’information, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit de s’opposer à un traitement de données personnelles dans certaines conditions, le droit d’être informé d’une violation des données et consacre deux nouveaux droits : le droit à la portabilité et le droit à la limitation du traitement.
Enfin, les formalités préalables à la mise en œuvre des traitements auprès de la CNIL sont supprimées (abrogation des articles 22 à 31 de la loi Informatique et Libertés).
Le responsable de traitement doit désormais être en mesure de démontrer à tout moment que la protection des données personnelles au sein de son système d’information et de son entreprise est optimale et conforme aux exigences légales.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives et à caractère personnel qui sont demandées ont pour finalité exclusive :
  • S’agissant de l’Organisateur : le traitement de sa commande et notamment la création de son compte et l’organisation de l’Evènement;
  • S’agissant du Bénévole: le traitement de sa commande et notamment la création de son compte et la validation de son inscription à un Evènement.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de l’Editeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Plus généralement, la finalité de ce traitement est destinée à gérer la relation entre l’Utilisateur et l’Editeur. Elle couvre également l’envoi d’informations (ex : newsletters). 
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet RUNEVENT répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le responsable du traitement est la société RUNEVENT, SAS au capital social de 6.000 euros, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 842 023 384, ayant son siège social 21, rue Michel Trocmé – 34000 MONTPELLIER. E-mail : hello@recrewteer.com
Les destinataires des données sont, dans la limite de leurs attributions respectives : (I) les membres de la société RUNEVENT, (II) les Organisateurs, (III) les prestataires informatiques de la société (IV) les partenaires de la société RUNEVENT, qui peuvent être situés en France ou à l’étranger.
La durée de conservation des données est de :
Pour la gestion de la souscription
  • Pendant toute la durée de la souscription et jusqu’à la fin de l’exécution des services.
  • Au-delà :
    • – Pendant cinq ans à titre de preuve du contrat au titre du Code civil.
    • – Pendant dix ans au titre des obligations comptables au titre du Code de Commerce.
Pour l’envoi d’informations et la ré exploitation commerciale par la société :
  • Pendant toute la durée des services et pendant trois ans à compter de la fin des services.
Pour la transmission des données à des tiers
  • Pendant toute la durée des services et pendant trois ans à compter de la fin des services, à moins que l’Utilisateur n’ait retiré son consentement avant cette échéance
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’effacement, d’opposition de portabilité, de droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Pour l’exercer, il suffit pour l’Utilisateur d’écrire ou d’adresser un mail aux coordonnées ci-dessus en précisant dans l’objet du courrier « droit des personnes » et en justifiant de son identité.
En cas de contestation portant sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).
Ces données n’ont pas vocation à être transférées par RUNEVENT vers un Etat non membre de l’Union européenne.

Article 10 : droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.